ECO-CONTRIBUTION : à partir du 01/01/2021

Pour l’année 2021, les produits électriques vendus par CREE seront soumis à l’éco-taxe DEEE.

L’éco-contribution fait partie de notre quotidien. Nous la payons tous au moment de l’achat d’un appareil électronique et électrique. Son montant s’ajoute au prix de vente du produit et apparaît de façon visible sur chaque ticket de caisse. Cependant, beaucoup de consommateurs ignorent encore à quoi elle correspond exactement et surtout à quoi elle sert. Taxe ou participation citoyenne ? Retour sur la fonction de cette éco-contribution.

A quoi sert l’éco-contribution perçue lors de l’achat d’un équipement électrique ?


Depuis le 13 août 2005, les produits électriques mis sur le marché portent le logo poubelle barrée indiquant qu’il ne faut pas les jeter à la poubelle. En effet, la directive européenne DEEE cible les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) comme étant à la fois une source potentielle de pollution et de gaspillage s’ils ne sont pas recyclés.

L’éco-contribution, un outil au service de la protection de l’environnement


Pour protéger l’environnement et sauvegarder les ressources, les états de l’Union européenne ont appliqué la législation et ont mis en place une filière de collecte, de dépollution et de valorisation des déchets électriques et électroniques. Cette filière s’appuie sur le principe récent de la REP (Responsabilité élargie des Producteurs) qui reporte sur le consommateur, par l’intermédiaire du producteur, la charge financière des coûts d’élimination des déchets qu’il génère.

Tous les produits électriques et électroniques vendus aux ménages, en ligne ou en magasin, sont soumis à l’éco-contribution (ou éco-participation) dont le montant s’ajoute, de façon visible et transparente, au prix de chaque produit. Perçue auprès du consommateur au moment de l’achat, cette contribution environnementale constitue la principale ressource financière de la filière des DEEE ménagers.

A quoi correspond le montant de l’éco-contribution ?


Le montant de l’éco-contribution correspond aux coûts opérationnels de collecte séparée, d’enlèvement, de dépollution et de valorisation des DEEE, mis en place par les éco-organismes pour le compte de leurs producteurs adhérents.

Ces coûts prennent donc en compte des prestations aussi larges et diverses que la collecte et l’enlèvement des déchets, leurs traitements ainsi que les moyens mis en œuvre pour garantir la qualité environnementale et sociale des opérations.

La valeur de l’éco-contribution varie en fonction :

  • du type de produit
  • de l’éco-organisme
  • du taux de retour
  • du cours du pétrole et des prix de revente des matières récupérées.
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